L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme privé, à but non lucratif qui opère de façon absolument indépendante. Il est géré par un conseil d’administration formé de 11 membres de diverses expertises, tous très actifs dans l’atteinte des objectifs de l’IMAQ.

L’IMAQ fut la première section provinciale fondée en 1977 par l’Institut des Arbitres du Canada (maintenant connu sous le nom de ADR Institute of Canada), le premier organisme au Canada ayant voulu propager l’arbitrage commercial, conventionnel et institutionnel.

L'ÉNONCÉ DE MISSION

L’Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) est dédié au développement et à l’utilisation extensive de méthodes de prévention et de règlement des différends (PRD). Sa mission en est une de service et d’éducation. L’IMAQ est le principal organisme sans but lucratif au Québec à regrouper des tiers impartiaux qualifiés qui agissent comme facilitateurs, médiateurs ou arbitres, en provenance d’horizons professionnels multiples et de domaines d’expériences diversifiés. Ses membres partagent des valeurs communes d’intégrité et de compétence, attestées par ses règles d’accréditation, d’éthique et de procédure, lesquelles visent en définitive à établir un ensemble de normes généralement reconnues dans la pratique des modes de PRD au Québec.

LE NOM

1977 : Institut des arbitres du Canada inc., Section du Québec
1989 : Institut d’arbitrage du Québec
1996 : Institut d’arbitrage et de médiation du Québec
2001 : Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)

LES PRÉSIDENTS

De 1977 à 1987 : M. Charles H. Laberge
De 1987 à 1992 : M. Pierre Lefort, ing.
De 1992 à 1999 : Me Denis F. Gauthier, avocat
De 1999 à 2003 : M. Jean La Couture, FCA
De 2003 à 2004 : Me Michel Paré, avocat
De 2004 à 2007 : M. Jacques Fortin, arch.
De 2007 à 2009 : Me Jean Marois, avocat
De 2009 à ce jour: Me Serge Pisapia, avocat

LES ÉVÉNEMENTS DES DERNIÈRES ANNÉES

Janvier 2000 : À l’origine, les objectifs de l’Institut étaient d’offrir au public un service d’arbitrage comme moyen de résoudre un litige, de faire la promotion de l’arbitrage au public en général, de recruter des arbitres qualifiés et d’offrir de la formation en arbitrage. En janvier 2000, l’Institut prend un virage et concentre ses activités dans la promotion des méthodes non judiciaires de règlement de conflits et donne l’assistance aux entreprises aux prises avec de telles situations conflictuelles. Les activités de l’Institut consistent à faire la promotion de ces techniques modernes mais sans rendre le service directement afin de conserver toute l’indépendance nécessaire.

Avril 2000 : Lancement du site Internet www.imaq.org et du Service de référence permettant la recherche de médiateurs ou d’arbitres selon divers critères. Les utilisateurs peuvent maintenant choisir le professionnel répondant le mieux à leurs besoins directement à partir du site Internet.

Janvier 2001 : Le Centre de droit préventif du Québec, fondé en 1991 par la Chambre des notaires du Québec, et l’Institut d’arbitrage et de médiation du Québec, fusionnent leurs activités et agiront dorénavant sous le nom de Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), le seul organisme multidisciplinaire indépendant de promotion et de référence dans les domaines de la médiation et de l’arbitrage en matières civile et commerciale au Québec.

Mai 2001 : La Chambre des notaires du Québec, l’Ordre des comptables agréés du Québec, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et l’Ordre des ingénieurs du Québec unissent leurs efforts afin d'offrir un guichet de référence unique en médiation civile et commerciale. Conscients que la population, les entreprises et les instances gouvernementales québécoises recherchent de nouvelles façons de régler leurs différends, ces ordres professionnels ont confié à l’IMAQ la gestion d’un Service de référence multidisciplinaire en médiation civile et commerciale.

Ce partenariat a entre autres engendré la création du comité d’accréditation qui voit à la mise en place et au maintien des critères d’accréditation et d’équivalence pour les médiateurs et les arbitres.

Octobre 2002 : Lancement de la campagne pro-médiation « Servez votre clause, exigez la clause ». Pour la première fois au Québec, une vaste coalition formée, à l’initiative de l’IMAQ, des grands ordres professionnels, organismes d’affaires et du ministère de la Justice du Québec endosse la pertinence de la médiation civile et commerciale et s’engage à l’implanter et ce, principalement par le biais de l’inclusion systématique d’une clause de médiation aux contrats d’affaires. La coalition des partenaires de l’IMAQ comprend la Chambre des notaires du Québec, l’Ordre des comptables agréés du Québec, le Barreau du Québec, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Québec, la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain et le ministère de la Justice du Québec dont l’appui a été entier. Dans une lettre adressée au président de l’IMAQ le 17 juillet 2002, l’Honorable Paul Bégin écrit : « Il me fait plaisir, comme ministre de la Justice et Procureur général, de m’associer à la « Campagne Pro médiation 2002 » qui vise à promouvoir la médiation civile et commerciale et l’utilisation d’une clause de médiation dans les contrats civils et commerciaux.

Je soutiens d’emblée le but visé par votre campagne puisque je vois, dans la médiation, un moyen privilégié de prévenir et même d’éviter le recours aux tribunaux lorsqu’un conflit se dessine entre des parties.

Mon appui à la médiation se veut entier et j’invite tous les partenaires sollicités à promouvoir et à utiliser la clause de médiation proposée ou toute autre clause au même effet. ».

Le ministère de la Justice a d’ailleurs profité de cette campagne pour présenter un tout nouveau dépliant sur la médiation intitulé : « Une bonne façon de s’entendre – la médiation civile et commerciale ».

Novembre 2002 : L’IMAQ signe un nouveau partenariat avec l’Université de Sherbrooke pour la dispense de la formation en médiation civile et commerciale. Celui-ci vient renforcer le premier partenariat signé en 1999.

Janvier 2004 : L’IMAQ et plusieurs intervenants du milieu de la construction unissent leurs efforts pour sensibiliser les donneurs d’ouvrage à utiliser la médiation. Un mémoire intitulé « Une solution aux conflits reliés aux travaux de construction » est envoyé à plusieurs ministères. Le mémoire est endossé par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec; l’Ordre des architectes du Québec; l’Ordre des ingénieurs du Québec; l’Association de la construction du Québec; l’Association des architectes en pratique privée du Québec; l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec; l’Association des ingénieurs-conseils du Québec et le Conseil du patronat du Québec. À ce jour, les travaux du comité continuent de progresser.

Avril 2004 : Suite aux représentations faites par l'IMAQ auprès de l'Autorité des marchés financiers en mars 2004 afin de faire inclure dans la liste des délégataires les médiateurs reconnus par l'IMAQ, la Gazette officielle du Québec du 21 avril 2004 stipule que « peut agir comme médiateur : "Un des membres reconnus comme médiateur par le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec ou l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec" ». Par cette démarche, l’IMAQ a contribué à la reconnaissance de ses médiateurs accrédités par l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier afin que soit reconnue la multidisciplinarité des compétences de ses membres.

Juin 2005 : Suite à la coalition des importants intervenants du milieu municipal formée à l’initiative de l’IMAQ en vue de promouvoir l'insertion d'une clause de médiation dans tous les contrats municipaux, l’IMAQ obtient le mandat de coordonner les travaux du comité de suivi dans le cadre du protocole d'entente municipal. Le Comité pour la médiation des différends contractuels en milieu municipal est un comité mixte composé de représentants nommés par l’Association des directeurs généraux des municipalités (ADGMQ); l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ); l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ); l’Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ); la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ); la Fédération québécoise des municipalités (FQM); l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ); le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ). À ce jour, les travaux du comité continuent de progresser.

Octobre 2005 : Tenue du premier déjeuner-conférence de l’IMAQ. Activité toujours aussi populaire auprès des membres et non-membres de l’IMAQ. En plus de permettre aux participants d’enrichir leurs connaissances en prévention et règlement des différends, cette activité est une bonne occasion d’échanger avec d’autres professionnels.

Juin 2006 : Le journal l’Entente fait place à RÉSOLUTION! Une nouvelle vitrine « revampée » pour rendre justice au dynamisme qui souffle sur l’IMAQ et ses membres : RÉSOLUTION se veut une façon souple de communiquer avec les membres, de les informer et de créer des réseaux à l’interne et avec les partenaires de l’IMAQ.

Octobre 2006 : Le comité de construction de l’IMAQ a enrichi son mémoire de 2004 pour y ajouter, en plus de la médiation, tous les autres modes de prévention et de résolution des différends spécifiquement adaptés à l’industrie de la construction, lesquels ont fait leurs preuves ailleurs dans le monde.

L’Association canadienne de caution et la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec s’ajoutent à la liste des partenaires de l’industrie de la construction appuyant les démarches auprès des donneurs d’ouvrage.

Aussi, le comité de construction est en discussion avec l’Association du Barreau canadien, division Québec, section droit de la construction pour se joindre à ses efforts.

Avril 2007 : Les membres de l’IMAQ adoptent le Code d’éthique des médiateurs ainsi que le nouvel énoncé de mission de l’IMAQ.

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