L'article 2638 du Code civil du Québec définit la convention d'arbitrage comme étant "… le contrat par lequel les parties s'engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux".
L'arbitrage peut être utilisé de façon autonome ou comme une étape subséquente à la médiation, lorsque cette méthode n'a pas permis d'en venir à un règlement. La décision arbitrale est généralement finale et sans appel.
L'arbitrage est un système de justice privé qui respecte les règles d'ordre public, tout en permettant de clore le différend dans un cadre et des délais adaptés aux besoins des parties.
Comme la médiation, l'arbitrage est un processus privé et confidentiel.
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